(Pauline Yao Affoué)


Contexte


Les processus de décentralisation ont modifié le paysage politique et institutionnel afin de promouvoir des pouvoirs égaux et intégraux pour tous les citoyens dans de nombreuses sociétés, à l'échelle mondiale. En transférant fonctions, ressources et diverses responsabilités politiques et fiscales aux gouvernements régionaux, locaux ou municipaux, la décentralisation permet aux femmes et aux hommes de participer aux initiatives ayant des répercussions directes sur leurs vies et d’y être représentés adéquatement. Les réformes de décentralisation sont mises en avant pour améliorer les processus démocratiques et le développement. Toutefois, ces processus ne sont pas suffisamment respectueux de la parité hommes-femmes, car ils ne tiennent pas compte des engagements et des obligations internationales des gouvernements, notamment de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de la Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’égard des Femmes, du Programme d’action de Beijing, du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques, du Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels, des objectifs du Millénaire pour le développement et divers autres instruments régionaux compétents renforçant l’égalité entre les sexes, y compris une participation et une représentation équitables et à part entière des femmes dans la sphère publique et leur droit à combler leurs besoins essentiels.

Depuis 1975, la Côte d’Ivoire s’est engagée à promouvoir le rôle de la femme. Cela s’est traduit par la mise en œuvre de plusieurs instruments nationaux en sa faveur.

En outre, suite à sa participation aux conférences mondiales sur la condition de la femme et à l’adoption de plusieurs conventions, la Côte d’Ivoire a marqué d’autant plus son engagement dans la promotion du Genre. Cela s’est concrétisé par la création d’un cadre institutionnel propice, à savoir la Direction de l’Egalité et de la Promotion du Genre (DEPG). La DEPG est une Direction d’Administration Centrale, régie par le décret N° 2006-41 du 15 Mars 2006, sous l’égide du Ministère de la Famille et des Affaires Sociales.


Définition et mission


L’Organisation administrative de l’État unitaire pose un problème au niveau de la gestion du pouvoir à travers la centralisation, la déconcentration et la décentralisation.

La centralisation consiste à concentrer le pouvoir de décision au niveau de l’autorité de l’État Central, siégeant généralement dans la capitale.

La déconcentration consiste à attribuer des compétences locales à des autorités, qui agissent, certes à l’échelon local, mais en tant que représentantes du pouvoir central ; elles sont ainsi nommées dans un cadre territorial, celui d’une circonscription administrative, c'est-à-dire dénuée de toute nature juridique.

La décentralisation permet de conférer des pouvoirs à des autorités locales, généralement élues, pour exercer des compétences au sein d’une collectivité territoriale, personne morale dotée d’une dimension juridique et d’une autonomie financière. Si la déconcentration est qualifiée de « mieux d’État », la décentralisation apparaît comme l’expression de « moins d’État ». La décentralisation assure la promotion des libertés locales, vise à rapprocher l’administration des populations, favorise la démocratie de proximité, ainsi que la participation des citoyens à la gestion de leurs affaires et contribue au développement local. Ainsi, la décentralisation, dans son principe, constitue une nécessité pour le développement local. Sa mise en œuvre est généralement confrontée à de réelles difficultés en pratique. Des modalités d’amélioration sont donc envisageables pour une décentralisation véritablement au service de la cohésion sociale et du développement local.


I - La décentralisation, une nécessité pour le développement local par la réglementation suivante


Les intérêts locaux sont promus à travers les collectivités territoriales que sont les Communes, les Départements et les Régions, souvent aux prises avec des problèmes concrets concernant directement la vie des habitants. Elles ont vocation à forger la prise de conscience par les citoyens de leurs responsabilités personnelles dans la gestion des affaires publiques. La décentralisation concourt à la formation d’une citoyenneté active et constructive dans une société de plus en plus complexe.

Les instruments de l’administration locale se traduisent juridiquement, au niveau matériel, par la notion d’affaires locales et par des moyens de gestion (budget, domaine, agents), ainsi que du point de vue organique par la présence d’autorités élues.

En ce qui concerne les instances locales, au niveau communal, le Conseil Municipal est élu par les habitants de la Commune et le maire par le Conseil Municipal. Au niveau département, le Conseil Général est élu au suffrage universel direct. Il désigne son Président.

Les ressources financières des collectivités locales sont essentiellement constituées des subventions de l’État et de ressources propres, notamment fiscales. Les collectivités disposent d’un budget autonome, soumis cependant au contrôle de la tutelle, c'est-à-dire de l’État (approbation et contrôle de l’exécution).


II - Les obstacles à la mise en œuvre de la décentralisation pour le développement


Les femmes sont absentes d’une réflexion préalable, approfondie et concertée. La décentralisation a été instituée en Côte d’Ivoire sans que les autorités soient impliquées dans l’établissement du bilan de la politique de déconcentration. La faible attention accordée aux femmes au cours de la réflexion préalable devant conduire à un débat national pour une meilleure compréhension de ce mode d’adminis­tration, a constitué un véritable handicap initial. De ce fait, les décideurs politiques et administratifs, ainsi que les populations, n’ont pu prendre le genre en considération dans le processus de décentralisation et dans l’organisation de la vie nationale.

Des obstacles subsistent à la mise en œuvre de la décentralisation pour le développement. A l’observation, le souci de promouvoir une administration de proximité a entraîné la mise en place d’une administration de promiscuité, avec une juxtaposition et une superposition de structures dont la viabilité reste encore problématique.

Les objectifs sont apparemment plus politiques que visant le développement : en principe, l’instauration d’une localité en collectivité territoriale, avec pour mission d’assurer le développement, aurait dû reposer sur un minimum d’infrastructures existantes. L’intégration harmonieuse du genre à l’environnement administratif et sociologique devrait être une préoccupation majeure. Malheureusement, des considérations d’ordre politique, notamment le clientélisme, font perdre de vue ces éléments d’objectivité et de rationalité dans la construction du développement local. Les efforts, par la suite, sont plus orientés vers le règlement des conflits que vers la gestion de projets pour le développement.

Notons encore l’absence de formation des femmes sur la décentralisation. Les femmes ne sont généralement pas formées à la complexité et à la délicatesse des missions de gestion des collectivités au bénéfice du développement local. Elles sont pour la plupart analphabètes et préoccupées par des motivations électoralistes qui ne favorisent pas les mécanismes de concertation et de consensus devant assurer la vitalité et la pertinence de l’action locale. Pour que la décentralisation puisse être véritablement au service du développement, il importe que le genre soit pris en compte dans des solutions répondant davantage aux aspirations des populations féminines, tout en contribuant à la construction et à la consolidation de la cohésion sociale et de l’unité nationale.

Au niveau de l’information et de la participation des femmes, comment assurer une participation active et constructive des femmes sur le plan local ? Il apparaît nécessaire, à cet égard, de favoriser l’appro­priation du concept de décentralisation par les populations féminines, une réelle connaissance, la compréhension et la prise de conscience de ses enjeux et perspectives. Les stratégies de mise en œuvre doivent également être communiquées aux femmes pour susciter leur adhésion et leur participation individuelle et collective.

La formation des femmes du monde rural doit constituer une priorité absolue pour la réussite de la décentralisation. Elles doivent être davantage conscientes de leurs responsabilités dans le développement local, et aptes à les assumer. Des sessions de formation leur permettront non seulement de maîtriser la gestion locale mais aussi et surtout d’être attentives à l’environnement national et international, à leurs opportunités et à leur évolution.


Conclusion


L’intégration de l’approche « genre » dans la politique de décentralisation en Côte d’ivoire et dans les pratiques de développement est un sujet de grande importance dans une situation de post-crise. Dans les discours des hommes politiques et des élus locaux, la grande majorité des acteurs du développement (les présidents des conseils généraux, les maires et les présidents des mutuelles de développement) se déclarent favorables à plus d’égalité entre femmes et hommes.

Or, la réalité est plus nuancée : d’une part, on oscille entre la crainte de déclarations sans suite et les risques d’une instrumentalisation de l’approche ; d’autre part, on constate que l’intégration est souvent très partielle ou même quasi inexistante. La Côte d’Ivoire a adopté un décret instaurant la parité, mais jusqu’à ce jour, l’analyse montre que cette parité n’est que superficielle parce que les effets d’annonce ne sont pas toujours suivis d’actions concrètes…

Dans ce contexte, nous pensons que la question de la prise en compte du genre dans le développement décentralisé doit être revue et analysée par les femmes elles-mêmes, au niveau des femmes de la ville et de celles vivant en milieu rural, surtout dans un contexte de post-crise. La décentralisation constitue aujourd’hui un processus irréversible dans l’organisation administrative de l’État. Elle exige des populations une participation citoyenne à la gestion des affaires locales pour leur épanouissement. Toutefois, la décentralisation ne doit pas se réaliser au détriment des femmes. Il s’agit véritablement de transférer des responsabilités et non uniquement des problèmes. Certes, la Côte d’Ivoire s’est inscrite dans une dynamique de recherche de cohésion sociale par la base, notamment au niveau des collectivités territoriales. Cette option, qui illustre bien la volonté nationale d’entrer dans la modernité démocratique, amène l’État, en contrepartie, à assurer ses fonctions régaliennes avec plus de vigueur et de détermination, dans le respect des droits et libertés de tous ! Ainsi donc, la décentralisation, maîtrisée et bien menée en prenant en compte le genre, représente un instrument précieux de développement local pour l’égalité et l’équilibre national.


Pauline Yao Affoué[1]

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[1] Présidente Nationale de l’ONG Femmes Côte d’Ivoire Expérience (FCIEX), Coordinatrice régionale du réseau PASPA (Partenariat Stratégique pour la Paix en Afrique)