Statuts de l’Observatoire Réunionnais des Arts, des Civilisations et des Littératures
dans leur Environnement
(ORACLE)
Article 1 :
L’Observatoire Réunionnais des Arts, des Civilisations et des Littératures dans leur Environnement (ORACLE) fait partie de l’UFR des Lettres et des Sciences Humaines de l’Université de La Réunion. ORACLE est, avec le CRLHOI, l’une des deux équipes composant l’équipe d’accueil EA 4078. Il y est représenté par son directeur ou sa directrice.
Article 2 :
La gestion d’ORACLE est sous la responsabilité d’un directeur ou d’une directrice.
Seul(e) le directeur ou la directrice signe les demandes d’autorisation d’inscription en thèse et la charte des thèses dans le cadre réservé au directeur ou à la directrice de centre de recherche ou de laboratoire. Il en est de même pour tout document officiel requérant la signature du directeur ou de la directrice d’ORACLE.
Article 3 :
ORACLE a vocation à réunir et fédérer des chercheurs spécialisés dans l’un au moins des domaines suivants : Interculturalité, Etudes de genre, Colonialisme, Post-colonialisme, Environnement, Multiculturalisme, Pluriethnicité, Multilinguisme, Anciennes colonies et leurs liens avec l'Europe.
Les recherches d’ORACLE sont conduites de façon privilégiée sous les labels suivants :
- Le Cercle Interdisciplinaire de Recherches sur l'Afrique et l'Océan Indien (CIRAOI)
- Le Groupe de Recherches sur l'Afrique du Sud (GRAS)
- Le Groupe d'Études du Monde Ibérique (G.E.M.I.)
- Le Groupe Études Nord-Américaines (G.E.N.A.)
- Le Collectif de Recherches sur Ecriture et Espace (C.R.E.E.)
Chaque label est placé sous la responsabilité d’un membre permanent du groupe. Il revient à ces groupes de déterminer leurs activités de façon périodique en cohérence avec la politique d’ORACLE (journées de recherche, suivi des travaux des membres du groupe, présentation des publications, conférences…).
La politique scientifique d’ORACLE se décide collégialement. Le directeur ou la directrice est chargé(e) de sa mise en œuvre.
Article 4 :
ORACLE comprend :
— des membres permanents,
— des membres temporaires,
— des membres associés.
La liste des membres d’ORACLE figure sur le site internet du centre. Cette liste est régulièrement actualisée.
Article 5 :
Les membres permanents sont :
- les enseignants-chercheurs titulaires ou stagiaires attachés au centre à titre principal,
- les chercheurs titulaires ou stagiaires appartenant à un grand organisme et travaillant au sein d'Oracle,
- les enseignants titulaires docteurs appartenant à un autre ordre d’enseignement et rattachés au centre à titre principal,
- les personnels Administratifs, Techniques, Ouvriers et de Service (ATOS) ou Ingénieurs Techniques de Recherche et de Formation (ITRF) titulaires affectés au centre.
Article 6 :
Les membres temporaires sont :
- les autres enseignants-chercheurs ou chercheurs docteurs non titulaires demandant leur rattachement,
- les Post-doctorants financés effectuant leur recherche au centre (durée minimum 9 mois) ATER, chercheurs contractuels,
- les doctorants inscrits à l’université de La Réunion sous la responsabilité d’un enseignant chercheur ou chercheur habilité du centre,
- les étudiants de Master 2 Recherche effectuant leur stage de formation à la Recherche au centre.
Article 7 :
Les membres associés sont :
- les enseignants-chercheurs rattachés à titre principal à un autre centre de recherche,
- les autres enseignants-chercheurs, chercheurs et docteurs non titulaires ne justifiant pas d’une activité régulière de publication,
- les autres enseignants non docteurs,
- les personnalités extérieures dont la qualité scientifique est reconnue.
Le nombre des membres associés ne doit pas dépasser le nombre des membres permanents.
Article 8 :
Le rattachement en qualité de membre est décidé collégialement par les membres permanents d’ORACLE.
Article 9 :
Tous les membres d’ORACLE ont la possibilité de faire figurer la liste de leurs travaux et publications, programmes et projets de recherche sur le site internet d’ORACLE, ainsi qu’une sélection de leurs travaux et publications libres de droits. Ils fournissent la liste de leurs travaux et publications au directeur ou à la directrice au moment de la rédaction du contrat quadriennal ou d’autres documents officiels requérant cette liste.
Article 10 :
ORACLE est géré par un bureau constitué des membres permanents du centre. Ce bureau réuni en conseil au moins une fois par semestre coordonne l’activité du centre selon les axes de recherche.
Aucune dépense au nom d’ORACLE ne peut être engagée, quelle que soit l’origine des fonds et la ligne budgétaire, sans l’accord du directeur ou de la directrice, ni sans sa signature.
Article 11 :
Le Bureau assiste le directeur ou la directrice dans ses différentes tâches et fonctions. Il ne peut en aucun cas se substituer à lui ou à elle dans ses attributions.
Le Bureau est composé de :
- du directeur ou de la directrice du centre
- du directeur adjoint ou de la directrice adjointe
- du trésorier ou de la trésorière
- des responsables des cinq axes de recherche.
Le Bureau ne peut valablement se réunir que si le quorum de cinq est atteint.
Le Bureau comprend exclusivement des membres permanents.
Les fonctions de directeur ou de directrice doivent être assurées par des Professeur(e)s des Universités ou des Maîtres de conférences habilités à diriger des recherches.
La fonction de trésorier(e) doit être assurée par un membre permanent.
Le trésorier ou la trésorière est chargé(e) de la gestion des crédits du centre et applique la politique budgétaire sous la responsabilité du directeur ou de la directrice.
Un secrétaire de séance est nommé à chaque réunion. Il/elle est chargé(e) des relevés de conclusion et de l’enregistrement des différentes décisions concernant la politique de recherche du centre.
Il gère les affaires courantes, dont il rend compte lors des assemblées générales et définit l’ordre du jour de ces réunions.
Le Bureau a également la responsabilité des demandes d’aides et de crédits auprès des collectivités, ainsi que de la rédaction du contrat quadriennal.
Article 12 :
L’un des membres permanents d’ORACLE est responsable de l’équipement du centre (matériels divers, fournitures, parc informatique, imprimantes, gestion de la salle informatique, etc.). Le centre est représenté par son site internet géré par l’un des membres permanents.
Article 13 :
L’élection du directeur ou de la directrice a lieu tous les quatre ans à la période indiquée par le Doyen de l’UFR des Lettres et des Sciences humaines. L’élection des autres membres du Bureau et des responsables des labels a lieu en même temps que celle du directeur ou de la directrice.
Le collège électoral est constitué exclusivement des membres permanents d’ORACLE.
A chaque échéance, un appel à candidature est lancé.
On peut faire acte de candidature par courrier auprès du directeur ou de la directrice du centre dès que l’appel a été lancé jusqu’au moment de l’élection.
Les élections ont lieu à bulletins secrets et au scrutin majoritaire à deux tours s’il y a deux candidats ou plus pour une fonction donnée, selon le code électoral des universités.
En cas de démission d’un membre du Bureau, il est procédé à une élection partielle pour le remplacer dans les meilleurs délais.
Article 14 :
Le directeur ou la directrice organise une assemblée générale d’ORACLE au moins une fois par semestre.
L’assemblée générale doit être consultée en vue de décisions liées à la politique générale d’ORACLE, mais seuls les membres permanents sont habilités à voter les décisions engageant la politique de recherche d’ORACLE.
Après chaque réunion (Bureau, assemblée générale), un relevé de conclusions est fourni à chaque membre.
Une fois par an, le directeur ou la directrice présente le bilan scientifique et financier nominatif de l’année écoulée. Les perspectives de recherche à venir peuvent faire l’objet d’une présentation par les porteurs de projets et d’une discussion.
Article 15 :
Toute demande d’aide financière doit être adressée dans des délais raisonnables au directeur ou à la directrice d’ORACLE. L’attribution des fonds se fait collégialement lors d’une assemblée générale des membres permanents. Le directeur ou la directrice se charge de l’exécution des décisions prises.
Tout ordre de mission au titre d’ORACLE doit porter la signature du directeur ou de la directrice, même si le financement provient d’une source extérieure, dès lors que cette source correspond à une ligne budgétaire du compte d’ORACLE.
Le directeur ou la directrice informe régulièrement les membres d’ORACLE de la gestion des sources financières extérieures déposées sur le compte d’ORACLE.
Article 16 :
Les membres permanents, temporaires ou associés peuvent solliciter une aide financière.
Les membres associés doivent impérativement déposer leurs demandes sous la forme d’une proposition motivée de leur directeur ou directrice de recherche.
Article 17 :
Dans le cadre défini par l’article 15, une aide financière peut être accordée dans les cas suivants :
- mission de recherche, de préférence dans le cadre de la politique de recherche définie par ORACLE
- communication retenue officiellement à un colloque ou congrès (invitation exigée) ;
- communication retenue officiellement (invitation exigée) à des journées d’études, ou séminaires, ou toute manifestation n’ayant pas le statut de colloque ou congrès, à condition que la publication de la communication soit garantie avant la mission ;
- participation à des jurys de thèse ou d'HDR
- les membres peuvent bénéficier du prêt entre bibliothèques.
Les membres permanents peuvent en outre déposer une demande pour bénéficier des prestations suivantes :
- prise en charge des frais de saisie informatique en vue de publication dans l’intérêt d’ORACLE.
- toute autre demande motivée examinée collégialement.
Article 18 :
Aucune aide financière ne peut être accordée à une personne qui n’est pas membre d’ORACLE, sauf à des personnalités présentant une communication à un colloque organisé à la Réunion par ORACLE, et seulement si ce colloque bénéficie de financements extérieurs (Ministère, Conseil Régional, etc.) et s’il est avéré que l’établissement d’exercice n’est pas en mesure de financer entièrement le voyage. Des co-financements peuvent être envisagés dans ce cadre.
Article 19 :
Les statuts d’ORACLE peuvent être modifiés sur demande écrite d’un tiers au moins des membres permanents d’ORACLE.
Toute modification doit, pour être adoptée, être approuvée et votée à la majorité qualifiée des membres permanents présents ou représentés.
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